En vigueur au 01/01/2025
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application TicknTrip.
Acceptation des CGU
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'application.
L'acceptation des CGU est réputée acquise dès la première utilisation de l'application. TicknTrip se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles CGU.
Accès à l'application
L'application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès à l'application, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'accès à certaines fonctionnalités de l'application peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. TicknTrip se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
L'application est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de TicknTrip, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application. TicknTrip se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à l'application pour des raisons de maintenance.
Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement.
Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer TicknTrip.
TicknTrip se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive de l'application, ou pour tout autre motif légitime.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes multiples, sauf autorisation expresse de TicknTrip. Toute tentative de contourner cette règle peut entraîner la suspension ou la suppression de tous les comptes associés.
Utilisation de l'application
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi est interdite. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas :
Utiliser l'application à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de TicknTrip.
Diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ou autrement répréhensibles.
Tenter de perturber ou de compromettre l'intégrité ou la sécurité de l'application, y compris par le biais de virus, de logiciels malveillants ou de toute autre méthode.
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou falsifier son affiliation avec une personne ou une entité.
TicknTrip se réserve le droit de surveiller l'utilisation de l'application et de prendre toutes les mesures appropriées en cas de violation des présentes CGU, y compris la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur l'application (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TicknTrip ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TicknTrip.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de TicknTrip et de ses partenaires. Il est strictement interdit d'utiliser, reproduire ou diffuser les contenus de l'application à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de TicknTrip.
En cas de violation de ces dispositions, TicknTrip se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris des actions en justice, pour faire respecter ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de l'application sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. TicknTrip s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.
Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, les informations de paiement, et les préférences de voyage. Ces données sont utilisées pour fournir et améliorer les services de l'application, personnaliser l'expérience utilisateur, et communiquer avec les utilisateurs.
TicknTrip ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Avec le consentement explicite de l'utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés par l'utilisateur (par exemple, réservation d'hôtels ou de vols).
Pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter TicknTrip à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
TicknTrip met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Responsabilité
TicknTrip met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application et la disponibilité des services proposés. Toutefois, TicknTrip ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application, notamment en cas de :
Dysfonctionnements techniques, interruptions ou indisponibilités temporaires de l'application.
Perte de données ou d'informations stockées sur l'application.
Utilisation frauduleuse ou abusive de l'application par un utilisateur ou un tiers.
Contenus publiés par les utilisateurs, qui restent sous leur entière responsabilité.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des conséquences de cette utilisation. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
TicknTrip ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs ou de bugs, ni que les défauts constatés seront corrigés. L'application est fournie "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
En aucun cas, TicknTrip ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, subis par l'utilisateur ou tout tiers, même si TicknTrip a été informé de la possibilité de tels dommages.
Modification des CGU
TicknTrip se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de l'application, des services proposés, ou des exigences légales et réglementaires. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application.
Les utilisateurs seront informés de toute modification des CGU par une notification sur l'application ou par tout autre moyen approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications des CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'application et peut demander la suppression de son compte.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
L'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Pour ce faire, l'utilisateur peut contacter le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.